Conditions Générales de Vente

Article 1 - Présentation

LE FOURNEAU DIGITAL est un organisme de prestations de services intellectuels basé à Poitiers (France). LE FOURNEAU DIGITAL propose des audits, conseils opérationnels, Design d’identité visuelle, de logo et de templates, conception, développement et maintenance de sites internet par le biais d’un contrat de mission. L’ensemble des prestations étant ci-après dénommée “ Propositions techniques et commerciales LE FOURNEAU DIGITAL” ou “ Propositions techniques et commerciales “.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les propositions techniques et commerciales LE FOURNEAU DIGITAL relatives à des commandes passées auprès de LE FOURNEAU DIGITAL par tout client professionnel (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LE FOURNEAU DIGITAL, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 3 - Services compris dans les propositions techniques et commerciales

3.1 Création d'identité visuelle, de logo et de templates

LE FOURNEAU DIGITAL offre des services de création d'identité visuelle et de logo, visant à établir une représentation graphique distinctive et unique pour le Client, adaptée à ses besoins et à son positionnement de marché.

3.2 Conception et développement de sites internet

LE FOURNEAU DIGITAL propose des services de conception et développement de sites internet pour le Client, incluant des phases de design, maquettage, et développement web.

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3.3 Maintenance de site internet

LE FOURNEAU DIGITAL propose des heures d'intervention et de maintenance annuelle sur le site du Client, incluant la mise à jour des outils intégrés, la résolution de problèmes techniques, et la création ou modification de contenus web.

3.4 Migration de sites internet

LE FOURNEAU DIGITAL assiste le Client dans la migration de sites internet, s'assurant de la transition efficace des données et de la fonctionnalité entre les différentes plateformes.

Article 4 - Conditions d'exécution

4.1 Frais techniques

Les frais techniques, informatiques et logistiques liés à l'exécution des missions des propositions techniques et commerciales LE FOURNEAU DIGITAL (art. 3)  sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires, sauf indication contraire dans la proposition.

4.2 Annulation ou report

4.2.1 Le Client reconnaît et accepte que pour être prise en compte, toute remise ou annulation doit être notifiée à LE FOURNEAU DIGITAL par écrit (e-mail ou lettre recommandée).

4.2.2 Annulation de prestations, d'audits, de programmation et intégration d’outils, de formation, de conseils opérationnels, de conception, développement et maintenance de sites internet à l'initiative du Client : les dates sont fixées d'un commun accord entre LE FOURNEAU DIGITAL et le Client avant le début de la prestation et sont fermement bloquées. En cas d'annulation tardive par le Client d'une session de service, d'un audit, d'un conseil, d'une programmation, d'une intégration d'outils de gestion de site ou d'une formation programmée conjointement pendant le mois en cours, une indemnité sera due dans les conditions suivantes

- annulation communiquée au moins 15 jours ouvrables avant la session : 30% des honoraires relatifs à la prestation seront facturés au Client.

- annulation communiquée moins de 15 jours ouvrables avant la session : 50% des frais relatifs à la prestation seront facturés au Client.

4.2.3 Le Client peut demander le report d'une ou plusieurs heures de prestations, d'audit, de conseil, de programmation, d'intégration d'outils ou de formation, sous réserve qu'une demande écrite soit adressée à LE FOURNEAU DIGITAL dans un délai de 15 jours avant la date de la session de formation.

4.3 Validité des heures de prestation de  service

Les heures de services d'audit, de conseil opérationnel, de maintenance, conception et développement de site internet, de programmation et intégration d'outils et de formation sont valables et peuvent être cumulées sur une période de trois (3) mois seulement.

4.4 Format des heures de prestation de service

Les services d'audit, de conseil opérationnel, de maintenance, conception et développement de site internet, de design d’identité visuelle et de logo seront fournis à distance, sauf indication contraire dans le devis.

4.5 Inexécution des obligations

En cas d'inexécution de ses obligations à la suite d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, LE FOURNEAU DIGITAL ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis du Client. Ce dernier en sera informé par courrier électronique.

4.6 - Cessation des prestations

LE FOURNEAU DIGITAL peut cesser sa prestation à tout moment par ce contrat sans pénalité, si le client ne suit pas les termes de ce contrat, ceci comprenant l'impayé, LE FOURNEAU DIGITAL se réserve le droit de faire payer des frais de rétablissement. Les Clients dont les factures sont impayées au-delà de 7 jours pourront voir leur service interrompu, et tous les fichiers et données des prestations avec ces clients pourront être rendus inutilisables. Cette interruption de service ne relève pas le client de l'obligation de paiement des factures en cours, seul une demande écrite d'arrêt du compte sera prise en compte.

Article 5 - Exclusions

Les prestations des propositions commerciales et techniques sont limitées aux conditions mentionnées à l'article 3 " SERVICES COMPRIS DANS LES PROPOSITIONS TECHNIQUES ET COMMERCIALES PAR LE FOURNEAU DIGITAL ". Sont exclus du contrat tous les services liés à :

5.1 La gestion et les coûts techniques et informatiques liés aux outils intégrés par LE FOURNEAU DIGITAL dans le site web du client.

5.2 Gestion et paiement de tout autre coût lié au site du client, à l'exception des coûts d’hébergeur du site web et d’hébergeur de nom de domaine s’ils sont prévus dans la proposition.

Article 6 - Durée des propositions techniques et commerciales

6.1 Durée de validité des prestations d’audit, conception, développement de sites internet, de design d’identité visuelle, de logo et de modèles

‍Sauf indication contraire prévu dans l’offre, les délais de réalisation des propositions techniques et commerciales LE FOURNEAU DIGITAL ( Art. 3) ne peuvent pas excéder 6 mois à compter de la date de signature de l’offre.

Au-delà de cette période de 6 mois, le Client devra conclure une nouvelle proposition technique et commerciale avec LE FOURNEAU DIGITAL.

6.2 Durée des prestations de maintenance de site internet

Les heures de maintenance présentent dans le bon de commande sont conclues pour une durée de 1 an à compter de la signature des parties. Ces heures seront ensuite reconduites par tacite reconduction sauf si l'une des parties y met un terme à la fin de la période de 1 (un) an, en donnant à l'autre partie un préavis de 3 (trois) mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 - Facturation et réglement

Pour la réalisation des propositions techniques et commerciales LE FOURNEAU DIGITAL prévues à l'article 3, LE FOURNEAU DIGITAL facture soit en fonction d’un prix par heure d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques, informatiques et logistiques liés à l’exécution des missions sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires, sauf indication contraire dans la proposition.

7.1 Modalités de passation des commandes liées aux propositions techniques et commerciales

La proposition et les prix indiqués par LE FOURNEAU DIGITAL sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. La proposition technique et commerciale est réputée acceptée dès la réception par LE FOURNEAU DIGITAL d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par LE FOURNEAU DIGITAL à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

7.2 Facturation et règlement liées aux propositions techniques et commerciales

7.2.1 Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuelles taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéoprojecteur, logiciel, Matériel de simulation, …) sont facturés en sus ou notifiés sur la proposition technique et commerciale.

7.2.2 Paiement Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

- le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;

- le règlement est accepté par virement bancaire (à l’ordre de LE FOURNEAU DIGITAL dont les coordonnées bancaires figurent sur le Bon de Commande, et accompagné des références de commande) ;

- aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, prévue par la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, art. 3-1 al. 3. LE FOURNEAU DIGITAL aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à LE FOURNEAU DIGITAL.

7.3 Facturation et règlement liés aux prestations de maintenance de site internet

Les prestations de de maintenance de site internet prévus à l’article 3.3 sont à régler par le Client de manière forfaitaire annuelle à compter de la  date de signature du bon de commande.

Ces paiements sont reconduits par tacite reconduction sauf si l'une des parties y met un terme à la fin de la période de 1 (un) an, en donnant à l'autre partie un préavis de 3 (trois) mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Limitations de responsabilités du Fourneau Digital

8.1 Toutes propositions techniques et commerciales par LE FOURNEAU DIGITAL

8.1.1 La responsabilité de LE FOURNEAU DIGITAL ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, des outils, des solutions, tout mauvais usage du ou des module(s) de formation par un tiers ou toute cause étrangère à LE FOURNEAU DIGITAL, notamment du fait : d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ; de produits défectueux que le client a vendu par l'intermédiaire de son ou ses sites ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues à la conservation des nom de domaines.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de LE FOURNEAU DIGITAL est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de LE FOURNEAU DIGITAL est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de LE FOURNEAU DIGITAL ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de comptes, de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation

8.1.2 LE FOURNEAU DIGITAL ne peut être redevable d'aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site client. Le client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.

8.2 En complément pour les prestation de maintenance du site internet

En plus des limitations de responsabilités prévues à l’article 8.1, s'ajoutent des limitations spécifiques pour les prestations de maintenance du site internet.

A condition que LE FOURNEAU DIGITAL prenne en charge l’hébergeur du site ou le nom de domaine du Client, et dans le cas de la défaillance de notre partenaires (hébergeur), notre société s’engage à trouver et vous proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais LE FOURNEAU DIGITAL se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient être directement imputables à notre entreprise.

Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, LE FOURNEAU DIGITAL ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du client ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

8.3 Utilisation des comptes

Les comptes clients sont strictement personnels, ils sont accessibles par des logins et mots de passe confidentiels. Le client est responsable de l'usage de ses logins et mots de passe, toute connexion effectuée en utilisant ces logins et mots de passe sera réputée l'avoir été par le client. LE FOURNEAU DIGITAL ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des logins et mots de passe.

Article 9 - Force majeur

LE FOURNEAU DIGITAL ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un formateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à LE FOURNEAU DIGITAL, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LE FOURNEAU DIGITAL.

Article 10 - Propriété intellectuelle

LE FOURNEAU DIGITAL est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus et supports développés pour ses services.

Article 11 - Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par LE FOURNEAU DIGITAL au Client. LE FOURNEAU DIGITAL s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

Article 12 - Communication

Le Client accepte d’être cité par LE FOURNEAU DIGITAL comme client de ses propositions techniques et commerciales, aux frais de LE FOURNEAU DIGITAL. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 11, LE FOURNEAU DIGITAL peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, dans un portfolio et sur son site internet ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Article 13 - Protection des données à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration de l’offre LE FOURNEAU DIGITAL et du suivi de la validation de la prestation opérée conformément à la commande
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à LE FOURNEAU DIGITAL. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

Article 14 - Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et LE FOURNEAU DIGITAL à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de POITIERS.

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